président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance

membres du Conseil national de l'adoption

I. -

En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations

4°

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

titulaire et Martine MANNEVILLE

membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

suppléante

de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance. suppléants

membres au Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires

de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance

Conseil national de la protection de l'enfance

représentants titulaires

2° Au titre du collège de la société civile et des associations

représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance

Haut Conseil du travail social

3) Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE)

maire de Lapoutroie (Haut-Rhin), président de l'association « Grands Pays de Colmar » ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

3

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres au Conseil national de la montagne

représentant

Du comité du massif vosgien

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

IV. ―

représentant d'associations de pupilles de l'Etat

président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

3

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

IV. -

représentant d'associations de pupilles de l'Etat

titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

major, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

IV. -

représentant d'associations de pupilles de l'Etat

directeur d'un institut de sauvegarde de l'enfance ; 27 ans de services civils et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de chevalier

président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat

complémentaire à la 1re classe

au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

SERVICES COMMUNS

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Corps technique et administratif

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sur un emploi de chargé de mission contractuel

chef du bureau des opérations foncières et immobilières à la direction des affaires juridiques

pour une durée maximale de cinq ans

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1996 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine de police

adjudant ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Suisse

maréchal des logis-chef; 25 ans de services. Cité

médaille militaire

Cité

direction régionale d'Orléans

aux directions